Le décret qualité de la réforme de la formation a été publié

Le décret qualité de la réforme de la formation a été publié

Le décret qualité de la réforme de la formation a été publié

Le 1 juillet 2015 a été publié le décret n°2015-790 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue, très attendu par les organismes de formation et les principales instances responsables du financement de la formation professionnelle. La plupart des dispositions de ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Un délai de 18 mois avait été accordé aux organismes de formation pour rendre leurs prestations de formation de qualité.

Les 6 critères du décret qualité

Après une première présentation au Conseil national de l’orientation professionnelle (CNEFOP) en décembre 2014, 6 critères ont été sélectionnés pour définir la qualité d’une action de formation dans la version finale. Ainsi, afin qu’elle soit considérée comme qualitative, toute action de formation devra remplir les conditions suivantes  :

  • l’identification précise des objectifs d’une formation et son déploiement au public qui sera formé ;
  • l’adaptation des dispositifs d’accueil, du suivi pédagogique, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  • l’adéquation entre les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  • le contrôle de la qualification professionnelle et la formation continue en charge des formations ;
  • les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  • les appréciations des stagiaires.

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