Lorsqu’un salarié, en raison de son état de santé, n’est plus en mesure de faire le travail pour lequel il a été engagé, le licenciement pourrait vous venir à l’esprit. Toutefois, le licenciement pour raisons
Lorsqu’un salarié, en raison de son état de santé, n’est plus en mesure de faire le travail pour lequel il a été engagé, le licenciement pourrait vous venir à l’esprit. Toutefois, le licenciement pour raisons médicales ne doit être envisagé qu’en dernier recours, et il existe une procédure formelle à suivre avant d’en arriver à cette décision.
Parce que vous êtes un employeur respectueux des règles, vous devriez :
Donner à l’employé une occasion raisonnable de se rétablir
Tenir compte des conditions du contrat de travail de l’employé et des politiques de l’employeur.
Effectuer une enquête juste et raisonnable sur le pronostic de retour au travail, en discutant avec l’employé, en recherchant et en examinant les informations médicales pertinentes.
Tenir compte du poste de l’employé, de la durée de son emploi et d’autres facteurs pertinents.
Informez l’employé de la raison de l’enquête, du résultat possible (c’est-à-dire le licenciement) et donnez-lui la possibilité de s’exprimer.
Examinez équitablement les commentaires de l’employé avant de prendre la décision de le licencier.
Ensuite, vous devrez :
Avec le consentement de l’employé, obtenir un rapport médical auprès de son médecin traitant et/ou organiser une évaluation de la santé au travail.
S’il est probable que l’employé soit considéré comme souffrant d’un handicap, vous serez également tenu de procéder à des ajustements raisonnables de son poste, notamment pour éviter que des désavantages n’entravent ses performances.
S’il n’y a pas d’ajustements raisonnables disponibles pour lui, et s’il n’est pas probable qu’il reprenne le travail dans un avenir proche, l’employé doit être invité à une audition formelle de capacité médicale pour discuter de tous les faits et informations dont vous disposez.
Que sont les ajustements raisonnables ?
La définition de ce qui est raisonnable peut varier et dépendra :
Du handicap de l’employé
Des ressources dont dispose l’employeur
Du degré de praticabilité des changements
Si l’adaptation permet de surmonter le désavantage créé par le handicap
Si l’adaptation est plus que nécessaire ou ce qui est nécessaire pour surmonter le désavantage.
Il y a trois choses que vous pouvez être amené à faire pour éliminer les obstacles auxquels les employés peuvent être confrontés en raison de leur handicap :
Apporter des changements physiques à vos locaux / à l’espace de travail de l’employé.
Modifier la routine/le rôle de l’employé sur son lieu de travail – par exemple, lui proposer un travail flexible si possible.
Fournir des aides ou un soutien supplémentaire – par exemple, leur offrir un soutien pour les tâches ou une formation supplémentaire.
Que faire si le problème persiste ?
Si vous êtes en mesure de prouver qu’aucun autre ajustement raisonnable ne peut être fait, il peut être juste de licencier l’employé, même s’il est handicapé. Pendant la procédure de licenciement, assurez-vous de traiter l’employé avec sensibilité et d’agir de manière équitable et raisonnable.