Tous les employeurs sont tenus de verser à leurs employés de base un treizième mois de salaire, quelle que soit la nature de leur emploi et quels que soient les modes de paiement de leur
Tous les employeurs sont tenus de verser à leurs employés de base un treizième mois de salaire, quelle que soit la nature de leur emploi et quels que soient les modes de paiement de leur salaire, à condition qu’ils aient travaillé pendant au moins un mois au cours d’une année civile. Le treizième mois de salaire doit être versé aux employés à l’approche de la fin d’année. Mais qu’est-ce que c’est et qui en bénéficie ? Voici plus précisément tout ce que devez savoir :
Qu’est-ce que la rémunération du 13e mois ?
Le treizième mois de salaire, parfois appelé prime est un avantage qui est soit obligatoire en vertu de la loi, soit coutumier pour les pays participants. Toute entreprise qui embauche des employés à l’étranger est tenue de respecter les lois du pays d’accueil en matière d’emploi et de rémunération ainsi que les droits du travail. En règle générale, chaque prime est basée sur le salaire du travailleur auquel elle s’applique. Elle doit être égale à un mois complet de salaire, soit un douzième de leur salaire de base total. Cependant, les pays ont différentes méthodes pour calculer le montant exact. Cela consiste souvent à baser la prime sur le salaire mensuel le plus élevé, sur la rémunération moyenne des trois mois précédents et sur les années de service de l’employé etc. Si elle est souvent distribuée en fin d’année, le plus souvent en décembre, la rémunération du 13e mois ne compte pas comme une prime de Noël ou de fin d’année. De nombreux pays accordent les deux primes séparément, la prime de fêtes étant un avantage supplémentaire.
Qui a droit à la rémunération du 13e mois ?
Seuls les employés de base ayant un salaire mensuel fixe ont droit à un treizième mois de salaire. La prime est accordée quel que soit le statut, mais l’employé doit avoir travaillé au moins un mois au cours de l’année civile.
Qui n’a pas droit à la rémunération du 13e mois ?
Il existe plusieurs types d’employés qui n’ont pas droit à un 13e mois de salaire, notamment :
Les employés occupant des postes de direction, ou ceux qui ont le pouvoir d’instituer et d’appliquer des politiques, d’embaucher, de licencier, de congédier, de suspendre, de transférer, de rappeler, d’affecter ou de discipliner d’autres employés, ou de recommander l’une de ces mesures.
Les employés qui reçoivent déjà l’équivalent d’un mois de salaire dans le cadre d’une prime de Noël, de mi-année ou d’une autre forme de prime.
Les employés qui proposent des services personnels, tels que les infirmières privées ou les chauffeurs.
Les employés commissionnés, ceux qui sont payés sur la base d’un système de limites ou de tâches, et ceux qui sont payés à un taux fixe pour un travail spécifique, à l’exception des travailleurs qui sont payés à la pièce.
Tout salarié couvert par la loi sur la fonction publique.