La définition de la faute grave varie d’une entreprise à l’autre, en fonction du secteur et de la nature de l’activité. En général, la plupart des employeurs conviendront que, selon la gravité de la situation,
La définition de la faute grave varie d’une entreprise à l’autre, en fonction du secteur et de la nature de l’activité. En général, la plupart des employeurs conviendront que, selon la gravité de la situation, les cinq exemples suivants pourraient constituer une faute grave. Toutefois, il est toujours bon de demander l’aide de spécialistes du droit du travail et des ressources humaines.
Vol et fraude
Le vol et la fraude font partie des fautes les plus graves commises par les employés. Si un employé vole de l’argent à l’entreprise, par exemple, il s’agit bien d’un vol. Toutefois, il peut également s’agir d’un vol de biens de bureau, de marchandises, de stocks ou d’un vol de collègues et de clients. La fraude, en revanche, peut consister à obtenir ou à divulguer des informations confidentielles ou à effectuer des dépenses ou des demandes de remboursement frauduleuses.
Comportement offensif
Les comportements offensants peuvent se produire entre employeurs et employés, entre employés et clients, ou entre collègues de travail. Le terme « comportement offensif » englobe tous les éléments suivants :
Harcèlement
Intimidation
Les violences (verbales et physiques)
Comportement agressif ou intimidant
Menaces de violence
Discrimination
Violation du protocole de sécurité
Cela se produit lorsqu’un employé commet une infraction grave aux règles de santé et de sécurité d’un lieu de travail, entraînant une situation potentiellement dangereuse pour les autres travailleurs. Quelques exemples : conduite dangereuse sur un chantier, refus de porter un équipement de protection ou non-enfermement de médicaments sur ordonnance.
Dommages aux biens
Des accidents se produisent, mais si un employé cause délibérément des dommages ou une négligence grave aux biens de l’entreprise, cela peut constituer un motif de licenciement.
Consommation de drogues et/ou d’alcool
Tout type de consommation excessive de drogue ou d’alcool sur les lieux de l’entreprise est considéré comme une faute professionnelle. Cela inclut l’achat ou la vente de drogues, l’incapacité due à l’abus de drogues ou d’alcool, ou simplement la possession de drogues ou d’alcool pendant le travail.
Qu’en est-il du traitement des fautes professionnelles graves ?
L’une des premières questions que se posent les employeurs lorsqu’ils traitent des allégations de faute professionnelle grave est de savoir s’ils doivent suspendre la personne accusée. La réponse est simple : si la personne représente un risque pour l’entreprise, ou si elle peut influencer des témoins potentiels, l’employeur est tout à fait en droit de la suspendre ; en revanche, si l’entreprise ne court aucun risque, elle peut continuer à exercer ses fonctions, souvent sous réserve d’une évaluation des risques.
Il est également important de noter que la suspension ne doit pas être considérée comme une sanction. L’objectif de la suspension est de supprimer tout obstacle potentiel à l’entreprise qui pourrait s’avérer une pierre d’achoppement pendant le déroulement de l’enquête.