Une bagarre entre employés est un événement grave qui engage directement la responsabilité de l'employeur. L'obligation de sécurité physique et mentale impose a l'entreprise de reagir sans délai, de documenter les faits et d'appliquer des mesures proportionnées. Toute inaction peut être retenue contre l'employeur par les tribunaux.
Les mesures immediates a prendre
La première priorité est de mettre fin a l'agression et de sécuriser les parties en les separant physiquement. Si des blessures sont constatées, l'appel aux secours est immédiat et la déclaration d'accident du travail doit être etablie pour la victime. Un constat des faits, etabli par des temoins presents, documente les circonstances de manière objective et contemporaine.
La mise a pied conservatoire du ou des agresseurs peut être prononcée dans l'attente de la procédure disciplinaire. Elle se distingue de la mise a pied disciplinaire par son caractère provisoire et non sanctionnateur : elle preserve l'ordre dans l'entreprise pendant l'instruction des faits.
La procédure disciplinaire applicable
Après les mesures d'urgence, la procédure disciplinaire s'engage selon les règles classiques : convocation a entretien prealable, entretien avec possibilité pour le salarie de se faire assister, puis notification de la sanction. Les violences physiques entre salaries constituent généralement une faute grave, justifiant un licenciement sans indemnités ni preavis. La jurisprudence est constante sur ce point : même une première bagarre peut justifier un licenciement pour faute grave si les faits sont avérés et la violence délibérée.
