Les pauses des salaries sont encadrées par le Code du travail, qui fixe des droits minimaux independamment de toute convention collective ou accord d'entreprise. Ces droits sont souvent meconnus des employeurs comme des salaries, ce qui généré des incomprehensions et parfois des contentieux.
Les droits a pause prévus par la loi
La principale disposition concerne la pause obligatoire de 20 minutes après 6 heures de travail consecutives. Cette pause est un droit du salarie : il ne peut pas être contraint de travailler sans interruption pendant plus de 6 heures. La convention collective applicable peut prévoir des pauses plus longues ou plus frequentes, mais ne peut pas réduire ce minimum legal.
La pause repas n'est pas légalement imposée en termes de durée minimale, mais elle doit permettre au salarie de prendre effectivement son repas et de se reposer. La durée est généralement fixée par la convention collective ou l'usage d'entreprise. Un minimum de 20 minutes est largement considéré insuffisant pour une vraie pause repas, et de nombreuses conventions prevoient 30 minutes a 1 heure.
Les pauses doivent-elles être rémunérées
Une pause est rémunérée quand le salarie reste a la disposition de l'employeur pendant celle-ci (il ne peut pas quitter librement les locaux ou vaquer a des occupations personnelles). Une pause libre, ou le salarie peut faire ce qu'il souhaite, n'est pas nécessairement rémunérée, sauf si la convention collective l'impose. Cette distinction peut faire l'objet d'interpretations divergentes : en cas de doute, consulter un juriste spécialisé en droit social est recommande.
