La gestion d'un salarie malade souleve des questions pratiques et juridiques que les managers et les RH doivent connaître. Entre les obligations legales de l'employeur et le devoir de protection de la vie privée du salarie, les marges de manoeuvre sont encadrées. Agir de manière inappropriée peut exposer l'entreprise a des recours, même si les intentions etaient bonnes.
Les obligations de l'employeur pendant l'arrêt
Des réception de l'arrêt de travail, l'employeur doit activer la subrogation si la convention collective le prevoit (il maintient le salaire et percoit les IJSS). En l'absence de subrogation, les IJSS sont versées directement au salarie et l'employeur verse uniquement le complement conventionnel. Les modalités varient selon la convention et l'ancienneté du salarie.
L'employeur ne peut pas contacter le salarie pour lui demander de travailler pendant son arrêt, ni exiger qu'il transmette des documents de travail. Il peut en revanche demander des nouvelles et lui transmettre des informations pratiques nécessaires (contrat, documents administratifs). La ligne est parfois tenue, mais la jurisprudence sanctionne clairement les pressions exercées pendant un arrêt maladie.
La reprise du travail
Pour les arrêts supérieurs a 30 jours, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise. Pour les arrêts plus courts, elle est fortement recommandée. L'entretien de retour avec le manager - distinct de la visite médicale - permet d'accueillir le salarie, de faire le point sur la situation et d'organiser la reprise progressive si nécessaire.
