Les obligations de l'entreprise envers ses salaries couvrent un champ très large, defini par le Code du travail, les conventions collectives et la jurisprudence. Les meconnaitre expose l'employeur a des sanctions civiles et penales. Une bonne connaissance de ces obligations est donc une condition de base pour toute gestion RH sérieuse.
Les obligations fondamentales de l'employeur
La principale obligation est le paiement du salaire convenu, dans les délais fixes. Toute retenue injustifiée, tout retard repetitif ou versement inférieur au minimum conventionnel constitue une violation grave. L'obligation de sécurité impose a l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salaries : évaluation des risques, document unique, mise en place de mesures de prévention.
L'obligation de formation garantit au salarie le maintien de sa capacité a occuper son emploi face aux évolutions technologiques et organisationnelles. Le refus de former un salarie dont le poste evolue peut être retenu contre l'employeur en cas de licenciement conteste.
Les obligations en matière de non-discrimination et d'égalité
L'employeur est tenu de respecter le principe d'égalité de traitement entre les salaries : égalité salariale entre femmes et hommes a poste comparable, absence de toute discrimination liée a l'age, au handicap, a l'origine, aux convictions religieuses ou politiques. L'index de l'égalité professionnelle, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salaries, mesure les ecarts et contraint les entreprises sous un certain seuil a un plan de correction.
