Les obligations sociales des employeurs envers leurs salariés tiennent en quelques grands blocs : payer le salaire convenu, protéger la santé et la sécurité, maintenir l'employabilité par la formation et garantir l'égalité de traitement. Elles découlent du Code du travail, des conventions collectives et de la jurisprudence, et leur méconnaissance expose l'entreprise à des sanctions.
Les obligations de l'entreprise envers ses salariés couvrent un champ très large, défini par le Code du travail, les conventions collectives et la jurisprudence. Les méconnaître expose l'employeur à des sanctions civiles et pénales. Une bonne connaissance de ces obligations est donc une condition de base pour toute gestion RH sérieuse.
Les obligations fondamentales de l'employeur
La principale obligation est le paiement du salaire convenu, dans les délais fixés. Toute retenue injustifiée, tout retard répétitif ou versement inférieur au minimum conventionnel constitue une violation grave. L'obligation de sécurité impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés : évaluation des risques, document unique, mise en place de mesures de prévention.
Cette obligation de sécurité est posée par l'article L4121-1 du Code du travail, et l'article suivant énumère les principes généraux de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l'être, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme. Le bulletin de paie, remis à chaque versement, doit lui aussi respecter des mentions obligatoires, et la convention collective applicable doit être tenue à la disposition des salariés.
L'obligation de formation garantit au salarié le maintien de sa capacité à occuper son emploi face aux évolutions technologiques et organisationnelles. Le refus de former un salarié dont le poste évolue peut être retenu contre l'employeur en cas de licenciement contesté.
L'article L6321-1 du Code du travail impose d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste et de veiller à leur capacité à occuper un emploi. L'entretien professionnel, distinct de l'entretien annuel d'évaluation, fait le point sur les perspectives d'évolution et de formation ; son organisation est détaillée dans la page sur les obligations de formation des salariés.
Les obligations en matière de non-discrimination et d'égalité
L'employeur est tenu de respecter le principe d'égalité de traitement entre les salariés : égalité salariale entre femmes et hommes à poste comparable, absence de toute discrimination liée à l'âge, au handicap, à l'origine, aux convictions religieuses ou politiques. L'index de l'égalité professionnelle, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, mesure les écarts et contraint les entreprises sous un certain seuil à un plan de correction.
Temps de travail, repos et protection sociale
L'employeur doit aussi faire respecter les durées maximales de travail, les temps de pause et les repos quotidiens et hebdomadaires, et décompter les heures supplémentaires. Il affilie les salariés aux régimes obligatoires de sécurité sociale et de retraite complémentaire, et propose une complémentaire santé collective, dont les règles sont présentées dans la page sur la mutuelle santé en entreprise. Les règles de pause font l'objet d'une fiche dédiée aux pauses des salariés.
Le détail de chaque obligation dépend de l'effectif, de la convention collective et de la situation de chaque salarié. Pour un cas précis, l'inspection du travail, le site service-public.fr ou un avocat en droit social donnent la réponse applicable.