Le licenciement est l'une des décisions RH les plus encadrées juridiquement. Toute erreur de procédure expose l'employeur a des sanctions prud'homales, même si le motif de licenciement est réel et sérieux. Maîtriser les étapes legales est donc une nécessité opérationnelle pour tout service RH.
La convocation a l'entretien prealable
La première étape obligatoire est la convocation a l'entretien prealable, envoyée par lettre recommandée ou remise en main propre contre decharge. Elle doit mentionner l'objet de l'entretien, la date, l'heure, le lieu, et informer le salarie de son droit a se faire assister. Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit s'ecouler entre la convocation et l'entretien.
L'entretien prealable permet a l'employeur d'exposer les motifs envisages et au salarie de présenter ses explications. Il ne s'agit pas d'une formalité vide : des éléments apportes lors de cet entretien peuvent modifier la décision finale. La prise de notes durant l'entretien est conseillée pour documenter les échanges.
La notification et les suites du licenciement
La lettre de licenciement ne peut être envoyée qu'après un délai de réflexion (au minimum 2 jours ouvrables après l'entretien pour un licenciement individuel). Elle doit enoncer les motifs précis justifiant la décision - des motifs vagues ou génériques sont sanctionnes par les juridictions. Le preavis, dont la durée depend de la convention collective et de l'ancienneté, court a compter de la notification. Les documents de fin de contrat - solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail - doivent être remis a l'issue de la relation de travail.
