La procédure de licenciement est l'une des plus strictement encadrées du droit du travail français. Toute erreur, même mineure, peut invalider le licenciement et exposer l'employeur a des condamnations prud'homales significatives. Connaître et respecter chaque étape n'est pas une option.
La convocation a l'entretien prealable
La première étape est l'envoi d'une lettre de convocation a l'entretien prealable, par lettre recommandée avec accuse de réception ou remise en main propre contre decharge. Cette lettre doit indiquer l'objet de l'entretien (envisager un licenciement), la date, l'heure, le lieu, et informer le salarie de la possibilité de se faire assister par un collègue ou un conseiller du salarie (extérieur a l'entreprise quand il n'y a pas de représentant du personnel). Le délai minimum entre la convocation et l'entretien est de 5 jours ouvrables.
L'entretien prealable
Lors de l'entretien, l'employeur expose les motifs envisages du licenciement et le salarie peut s'expliquer. Cet entretien n'est pas une formalité : les explications du salarie peuvent conduire l'employeur a renoncer au licenciement ou a modifier les motifs. Un compte rendu interne est recommande.
La notification du licenciement
La lettre de licenciement peut être envoyée au minimum 2 jours ouvrables après l'entretien (7 jours pour un cadre). Elle doit enoncer les motifs précis du licenciement - des motifs vagues sont sanctionnes. Le preavis court a compter de la notification. Le salarie reçoit a la fin du preavis : solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail.
