Les obligations de l'employeur face à un accident du travail commencent dès les premières minutes : secourir la victime, puis déclarer l'accident à l'Assurance maladie dans un délai court. Viennent ensuite le suivi de l'arrêt, la reprise du salarié et une analyse des causes pour éviter qu'il se reproduise.
Un accident du travail est tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Cela inclut les accidents sur le lieu de travail, pendant les déplacements professionnels et lors des trajets domicile-travail (accident de trajet). L'employeur a des obligations précises dès lors qu'un tel événement se produit.
Les étapes immédiates après l'accident
La priorité est d'assurer les premiers secours à la victime et d'appeler les secours si nécessaire. L'employeur doit ensuite établir la déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés). Cette déclaration peut être faite en ligne. Elle ne vaut pas reconnaissance de la responsabilité de l'employeur : il dispose de 10 jours pour émettre des réserves motivées.
Le délai court à partir du moment où l'employeur a connaissance de l'accident. Le salarié, de son côté, doit informer l'employeur rapidement, sauf impossibilité. Il est utile de recueillir sans attendre les circonstances : lieu, heure, témoins, tâche en cours. Ces éléments servent à la déclaration et, plus tard, à l'analyse des causes.
Les documents à remettre au salarié
L'employeur remet au salarié la feuille d'accident, qui lui permet d'être soigné sans avancer les frais auprès des professionnels de santé. En cas d'arrêt de travail, il transmet aussi à la caisse l'attestation de salaire qui sert au calcul des indemnités journalières. La convention collective peut prévoir un complément de salaire pendant l'arrêt, à vérifier selon la situation du salarié.
Un registre des accidents bénins permet d'éviter la déclaration systématique pour les accidents sans arrêt ni soins médicaux significatifs, à condition qu'il ait été mis en place avant l'accident et que les conditions réglementaires soient remplies.
La reprise du travail
Après un arrêt consécutif à un accident du travail, une visite de reprise auprès de la médecine du travail est organisée lorsque l'absence a dépassé la durée fixée par le Code du travail. Le médecin vérifie l'aptitude du salarié à reprendre son poste et peut proposer des aménagements. Si le salarié ne peut pas reprendre son emploi, une procédure spécifique s'ouvre, présentée dans la page consacrée au salarié déclaré inapte. Le contrat de travail est protégé pendant la suspension : le licenciement est encadré strictement pendant cette période.
L'analyse des causes et la prévention
Chaque accident du travail est l'occasion d'une analyse des causes qui permet d'éviter la récurrence. La méthode des 5 pourquoi ou l'arbre des causes permettent de remonter des effets aux causes profondes : conditions de travail, équipement, formation, organisation. Les mesures correctives mises en place sont documentées dans le DUERP, mis à jour à cette occasion. Cette démarche de prévention est la réponse la plus efficace à la fois pour la sécurité des salariés et pour la maîtrise des coûts liés aux accidents.
Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique, celui-ci est associé à l'analyse des accidents graves et des situations de danger. L'employeur reste tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés : un accident qui révèle un danger connu et non traité peut engager sa responsabilité. En cas de doute sur une procédure, la CPAM, l'inspection du travail ou le service de prévention de la caisse régionale sont les interlocuteurs compétents.