L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) s'impose à toute entreprise de 20 salariés et plus. Le taux légal est fixé à 6 % de l'effectif total. Les entreprises qui n'atteignent pas ce seuil doivent verser une contribution à l'Agefiph (secteur privé) ou au FIPHFP (secteur public). En 2024, cette contribution est calculée selon un barème progressif en fonction de l'écart au taux légal et de la taille de l'entreprise. Plusieurs modalités permettent de satisfaire l'obligation sans embauche directe : recours à des ESAT ou EA, accueil de stagiaires handicapés, ou application d'un accord agréé.
Aménagements de poste et maintien dans l'emploi
L'aménagement de poste handicap est financé en partie par l'Agefiph, sous conditions. Il peut concerner le matériel de travail — fauteuil ergonomique, logiciel de grossissement, synthèse vocale —, l'organisation du temps de travail — horaires décalés, temps partiel thérapeutique — ou l'accessibilité des locaux. Le maintien dans l'emploi après survenance d'un handicap en cours de carrière est une obligation : l'employeur doit rechercher un reclassement avant tout licenciement pour inaptitude. La visite médicale de reprise et l'avis du médecin du travail sont des étapes imposées par le Code du travail.
Le rôle du référent handicap
Depuis la loi du 5 septembre 2018, les entreprises de 250 salariés et plus ont l'obligation de désigner un référent handicap. Son rôle est d'orienter, informer et accompagner les personnes en situation de handicap, mais aussi de sensibiliser les équipes et les managers. En lien avec le CSE et la médecine du travail, il coordonne les aménagements et suit les situations individuelles complexes. Les entreprises plus petites ont intérêt à désigner un référent volontaire : cela facilite les démarches Agefiph et améliore l'image employeur auprès des candidats concernés.
