Les obligations de l'entreprise envers ses salaries couvrent un champ tres large, defini par le Code du travail, les conventions collectives et la jurisprudence. Les meconnaitre expose l'employeur a des sanctions civiles et penales. Une bonne connaissance de ces obligations est donc une condition de base pour toute gestion RH serieuse.
Les obligations fondamentales de l'employeur
La principale obligation est le paiement du salaire convenu, dans les delais fixes. Toute retenue injustifiee, tout retard repetitif ou versement inferieur au minimum conventionnel constitue une violation grave. L'obligation de securite impose a l'employeur de prendre les mesures necessaires pour proteger la sante physique et mentale des salaries : evaluation des risques, document unique, mise en place de mesures de prevention.
L'obligation de formation garantit au salarie le maintien de sa capacite a occuper son emploi face aux evolutions technologiques et organisationnelles. Le refus de former un salarie dont le poste evolue peut etre retenu contre l'employeur en cas de licenciement conteste.
Les obligations en matiere de non-discrimination et d'egalite
L'employeur est tenu de respecter le principe d'egalite de traitement entre les salaries : egalite salariale entre femmes et hommes a poste comparable, absence de toute discrimination liee a l'age, au handicap, a l'origine, aux convictions religieuses ou politiques. L'index de l'egalite professionnelle, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salaries, mesure les ecarts et contraint les entreprises sous un certain seuil a un plan de correction.