Le licenciement est l'une des decisions RH les plus encadrees juridiquement. Toute erreur de procedure expose l'employeur a des sanctions prud'homales, meme si le motif de licenciement est reel et serieux. Maitriser les etapes legales est donc une necessite operationnelle pour tout service RH.
La convocation a l'entretien prealable
La premiere etape obligatoire est la convocation a l'entretien prealable, envoyee par lettre recommandee ou remise en main propre contre decharge. Elle doit mentionner l'objet de l'entretien, la date, l'heure, le lieu, et informer le salarie de son droit a se faire assister. Un delai minimum de 5 jours ouvrables doit s'ecouler entre la convocation et l'entretien.
L'entretien prealable permet a l'employeur d'exposer les motifs envisages et au salarie de presenter ses explications. Il ne s'agit pas d'une formalite vide : des elements apportes lors de cet entretien peuvent modifier la decision finale. La prise de notes durant l'entretien est conseillee pour documenter les echanges.
La notification et les suites du licenciement
La lettre de licenciement ne peut etre envoyee qu'apres un delai de reflexion (au minimum 2 jours ouvrables apres l'entretien pour un licenciement individuel). Elle doit enoncer les motifs precis justifiant la decision - des motifs vagues ou generiques sont sanctionnes par les juridictions. Le preavis, dont la duree depend de la convention collective et de l'anciennete, court a compter de la notification. Les documents de fin de contrat - solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail - doivent etre remis a l'issue de la relation de travail.
