La procedure de licenciement est l'une des plus strictement encadrees du droit du travail francais. Toute erreur, meme mineure, peut invalider le licenciement et exposer l'employeur a des condamnations prud'homales significatives. Connaitre et respecter chaque etape n'est pas une option.
La convocation a l'entretien prealable
La premiere etape est l'envoi d'une lettre de convocation a l'entretien prealable, par lettre recommandee avec accuse de reception ou remise en main propre contre decharge. Cette lettre doit indiquer l'objet de l'entretien (envisager un licenciement), la date, l'heure, le lieu, et informer le salarie de la possibilite de se faire assister par un collegue ou un conseiller du salarie (exterieur a l'entreprise quand il n'y a pas de representant du personnel). Le delai minimum entre la convocation et l'entretien est de 5 jours ouvrables.
L'entretien prealable
Lors de l'entretien, l'employeur expose les motifs envisages du licenciement et le salarie peut s'expliquer. Cet entretien n'est pas une formalite : les explications du salarie peuvent conduire l'employeur a renoncer au licenciement ou a modifier les motifs. Un compte rendu interne est recommande.
La notification du licenciement
La lettre de licenciement peut etre envoyee au minimum 2 jours ouvrables apres l'entretien (7 jours pour un cadre). Elle doit enoncer les motifs precis du licenciement - des motifs vagues sont sanctionnes. Le preavis court a compter de la notification. Le salarie reçoit a la fin du preavis : solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail.