Les pauses des salaries sont encadrees par le Code du travail, qui fixe des droits minimaux independamment de toute convention collective ou accord d'entreprise. Ces droits sont souvent meconnus des employeurs comme des salaries, ce qui genere des incomprehensions et parfois des contentieux.
Les droits a pause prevus par la loi
La principale disposition concerne la pause obligatoire de 20 minutes apres 6 heures de travail consecutives. Cette pause est un droit du salarie : il ne peut pas etre contraint de travailler sans interruption pendant plus de 6 heures. La convention collective applicable peut prevoir des pauses plus longues ou plus frequentes, mais ne peut pas reduire ce minimum legal.
La pause repas n'est pas legalement imposee en termes de duree minimale, mais elle doit permettre au salarie de prendre effectivement son repas et de se reposer. La duree est generalement fixee par la convention collective ou l'usage d'entreprise. Un minimum de 20 minutes est largement considere insuffisant pour une vraie pause repas, et de nombreuses conventions prevoient 30 minutes a 1 heure.
Les pauses doivent-elles etre remunerees
Une pause est remuneree quand le salarie reste a la disposition de l'employeur pendant celle-ci (il ne peut pas quitter librement les locaux ou vaquer a des occupations personnelles). Une pause libre, ou le salarie peut faire ce qu'il souhaite, n'est pas necessairement remuneree, sauf si la convention collective l'impose. Cette distinction peut faire l'objet d'interpretations divergentes : en cas de doute, consulter un juriste specialise en droit social est recommande.