Le harcelement au travail - qu'il soit moral ou sexuel - constitue une infraction penale et engage la responsabilite civile de l'employeur. Ce dernier a une obligation de securite de resultat : il doit non seulement prevenir les situations de harcelement, mais aussi y mettre fin rapidement des lors qu'il en est informe. L'inaction est sanctionnee par les tribunaux.
Reconnaître les situations de harcelement
Le harcelement moral se caracterise par des agissements repetes qui ont pour objet ou pour effet une degradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et a la dignite du salarie, d'alterer sa sante physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Un acte isole, aussi deplaisant soit-il, ne constitue pas du harcelement - la repetition est un element constitutif.
Le harcelement sexuel recouvre des comportements differents : propos a connotation sexuelle repetes, pression pour obtenir des actes de nature sexuelle, ou situation d'intimidation et d'humiliation. Tout management brutal, sans caracterisation des elements constitutifs, ne releve pas automatiquement du harcelement moral - mais des frontieres sont parfois tenues.
Les etapes de la procedure interne
Des qu'un signalement est recu, l'employeur doit ouvrir une enquete interne serieuse : audition des parties, recueil de temoignages, consultation des documents pertinents. Un rapport d'enquete documente les constats. Si les faits sont averes, des mesures conservatoires (mise a l'ecart du mis en cause) et disciplinaires s'imposent. L'entreprise qui demontre avoir agi diligentent reduit son risque de condamnation meme quand les faits sont constates.
