Le harcèlement au travail - qu'il soit moral ou sexuel - constitue une infraction penale et engage la responsabilité civile de l'employeur. Ce dernier a une obligation de sécurité de résultat : il doit non seulement prévenir les situations de harcèlement, mais aussi y mettre fin rapidement des lors qu'il en est informe. L'inaction est sanctionnée par les tribunaux.
Reconnaître les situations de harcèlement
Le harcèlement moral se caracterise par des agissements repetes qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et a la dignite du salarie, d'alterer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Un acte isole, aussi deplaisant soit-il, ne constitue pas du harcèlement - la répétition est un élément constitutif.
Le harcèlement sexuel recouvre des comportements différents : propos a connotation sexuelle repetes, pression pour obtenir des actes de nature sexuelle, ou situation d'intimidation et d'humiliation. Tout management brutal, sans caracterisation des éléments constitutifs, ne releve pas automatiquement du harcèlement moral - mais des frontières sont parfois tenues.
Les étapes de la procédure interne
Des qu'un signalement est reçu, l'employeur doit ouvrir une enquête interne sérieuse : audition des parties, recueil de témoignages, consultation des documents pertinents. Un rapport d'enquête documente les constats. Si les faits sont avérés, des mesures conservatoires (mise a l'ecart du mis en cause) et disciplinaires s'imposent. L'entreprise qui demontre avoir agi diligentent reduit son risque de condamnation même quand les faits sont constates.
