Un salarie en situation d'insuffisance professionnelle ne peut pas etre licencie sans que l'employeur ait au prealable cherche des solutions alternatives. Le droit du travail francais exige que la decision de rompre le contrat soit precedee d'une demarche d'accompagnement documentee. Ignorer cette exigence expose l'entreprise a une requalification en licenciement sans cause reelle et serieuse.
Former avant de sanctionner
La formation professionnelle constitue le premier levier a mobiliser. Si les lacunes du salarie resultent d'une evolution des techniques, d'un changement d'organisation ou d'une prise de poste inadaptee, l'employeur a l'obligation d'adapter les competences avant d'envisager une mesure disciplinaire. Un plan de formation individualise, assort d'objectifs mesurables et d'un calendrier precis, demontre la bonne foi de l'employeur et constitue un element de preuve en cas de contentieux ulterieur.
Le tutorat interne ou l'accompagnement par un pair experimente peut completer le dispositif. Ces mesures sont moins couteuses qu'un recrutement de remplacement et presentent l'avantage de capitaliser sur la connaissance de l'environnement de travail que le salarie possede deja.
Quand le licenciement devient envisageable
Si malgre les actions d'accompagnement les resultats ne s'ameliorent pas, le licenciement pour insuffisance professionnelle peut etre envisage. Ce motif n'est pas disciplinaire : il ne sanctionne pas une faute mais constate une incapacite durable a atteindre les objectifs du poste. La procedure reste identique - convocation, entretien prealable, notification - et les motifs doivent etre precis, objectifs et etayes par des elements concrets. Les objectifs fixes doivent avoir ete realistes et communiques clairement au salarie.
