La faute grave est l'une des qualifications les plus lourdes de conséquences en droit du travail. Elle permet a l'employeur de licencier le salarie sans preavis et sans indemnité de licenciement. Sa qualification est strictement encadrée par la jurisprudence, et les tribunaux examinent avec attention si les faits reprochies justifient réellement cette qualification.
Les critères de la faute grave
La faute grave est definie par la jurisprudence comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarie qui constituent une violation des obligations contractuelles d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarie dans l'entreprise pendant la durée du preavis. Ce critère de l'impossibilité de maintien est cle : il explique pourquoi une faute grave justifie l'absence de preavis.
Les comportements généralement qualifies de faute grave incluent le vol avéré, le harcèlement, les violences physiques sur le lieu de travail, l'abandon de poste après mise en demeure, la divulgation de secrets commerciaux, l'insubordination grave et répétée. Les erreurs professionnelles, même importantes, ne constituent généralement pas une faute grave sauf si elles traduisent une negligence volontaire ou une mauvaise foi manifeste.
La procédure de licenciement pour faute grave
Malgre la gravité des faits, la procédure disciplinaire classique s'applique : convocation a entretien prealable (une mise a pied conservatoire peut être prononcée simultaneously), entretien avec possibilité d'assistance, puis notification du licenciement. Le non-respect de la procédure reste sanctionne même quand les faits sont avérés.
