La faute grave est l'une des qualifications les plus lourdes de consequences en droit du travail. Elle permet a l'employeur de licencier le salarie sans preavis et sans indemnite de licenciement. Sa qualification est strictement encadree par la jurisprudence, et les tribunaux examinent avec attention si les faits reprochies justifient reellement cette qualification.
Les criteres de la faute grave
La faute grave est definie par la jurisprudence comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarie qui constituent une violation des obligations contractuelles d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarie dans l'entreprise pendant la duree du preavis. Ce critere de l'impossibilite de maintien est cle : il explique pourquoi une faute grave justifie l'absence de preavis.
Les comportements generalement qualifies de faute grave incluent le vol avere, le harcelement, les violences physiques sur le lieu de travail, l'abandon de poste apres mise en demeure, la divulgation de secrets commerciaux, l'insubordination grave et repetee. Les erreurs professionnelles, meme importantes, ne constituent generalement pas une faute grave sauf si elles traduisent une negligence volontaire ou une mauvaise foi manifeste.
La procedure de licenciement pour faute grave
Malgre la gravite des faits, la procedure disciplinaire classique s'applique : convocation a entretien prealable (une mise a pied conservatoire peut etre prononcee simultaneously), entretien avec possibilite d'assistance, puis notification du licenciement. Le non-respect de la procedure reste sanctionne meme quand les faits sont averes.