Le vol en entreprise est une faute grave pouvant justifier un licenciement sans indemnités ni preavis. Mais entre la suspicion et la sanction, des règles strictes s'imposent. Un licenciement prononce sans preuve suffisante ou sans respect de la procédure sera requalifié par les prud'hommes, avec un coût financier et reputationnel significatif pour l'entreprise.
Constituer un dossier de preuves
Avant tout, l'employeur doit établir les faits de manière non equivoque. Les preuves admissibles incluent les images de videosurveillance (a condition que les salaries aient été informes de son existence), les témoignages de collègues, les rapports d'inventaire ou les constatations d'huissier. Les preuves obtenues de manière deloyale - surveillance couverte sans information prealable, lecture des emails personnels - sont irrecevables devant les tribunaux.
La fouille des affaires personnelles d'un salarie n'est possible qu'avec son consentement explicite ou en présence d'un représentant du personnel, sauf en cas de risque ou d'événement exceptionnel justifié.
La procédure disciplinaire applicable
Une fois les preuves etablies, la procédure disciplinaire suit son cours normal : convocation a entretien prealable, entretien avec possibilité pour le salarie d'être assiste, puis notification de la sanction dans les délais legaux. Le licenciement pour faute grave est la sanction habituelle pour un vol avéré. Le dépôt de plainte penale est distinct de la procédure disciplinaire et peut être engage en parallele si le préjudice est significatif.
