Le vol en entreprise est une faute grave pouvant justifier un licenciement sans indemnites ni preavis. Mais entre la suspicion et la sanction, des regles strictes s'imposent. Un licenciement prononce sans preuve suffisante ou sans respect de la procedure sera requalifié par les prud'hommes, avec un coût financier et reputationnel significatif pour l'entreprise.
Constituer un dossier de preuves
Avant tout, l'employeur doit etablir les faits de maniere non equivoque. Les preuves admissibles incluent les images de videosurveillance (a condition que les salaries aient ete informes de son existence), les temoignages de collegues, les rapports d'inventaire ou les constatations d'huissier. Les preuves obtenues de maniere deloyale - surveillance couverte sans information prealable, lecture des emails personnels - sont irrecevables devant les tribunaux.
La fouille des affaires personnelles d'un salarie n'est possible qu'avec son consentement explicite ou en presence d'un representant du personnel, sauf en cas de risque ou d'evenement exceptionnel justifié.
La procedure disciplinaire applicable
Une fois les preuves etablies, la procedure disciplinaire suit son cours normal : convocation a entretien prealable, entretien avec possibilite pour le salarie d'etre assiste, puis notification de la sanction dans les delais legaux. Le licenciement pour faute grave est la sanction habituelle pour un vol avere. Le depot de plainte penale est distinct de la procedure disciplinaire et peut etre engage en parallele si le prejudice est significatif.