L'abandon de poste peut désormais conduire à une présomption de démission : après une mise en demeure restée sans réponse, le salarié est considéré comme démissionnaire. La procédure obéit à des règles précises, et un motif légitime d'absence, comme la maladie, l'écarte.
L'abandon de poste designe la situation dans laquelle un salarie cesse de se présenter a son travail sans justification ni autorisation de l'employeur. Avant la réforme de 2023, cette situation conduisait généralement a un licenciement pour faute grave après mise en demeure. La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail, appliquée depuis un décret d'avril 2023, a change la donne en creant une procédure spécifique.
La nouvelle procédure depuis 2023
Depuis la réforme, l'employeur qui constate un abandon de poste peut mettre en demeure le salarie de reprendre son travail ou de justifier son absence dans un délai qu'il fixe lui-même (minimum 15 jours calendaires). Cette mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec accuse de réception.
Le contenu de la mise en demeure
La lettre doit être claire. Elle demande au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste, fixe la date limite, et précise qu'à défaut, il sera présumé démissionnaire. Elle peut aussi l'inviter à indiquer le motif qui l'empêcherait de reprendre le travail, afin de vérifier si une raison légitime existe. La lettre remise en main propre contre décharge est une alternative au recommandé. Il est prudent de vérifier l'adresse du salarié dans son dossier, et de ne pas engager la procédure à la légère, sans avoir tenté de le joindre.
Si le salarie ne répond pas ou ne reprend pas son poste dans ce délai, la loi presume qu'il a volontairement mis fin a son contrat de travail. Cette presumption de demission a une conséquence importante : le salarie perd son droit a l'indemnisation chomage (les allocations France Travail etant réserves aux salaries involontairement privés d'emploi), sauf s'il conteste la presumption devant le Conseil de prud'hommes.
Le préavis et la fin du contrat
Lorsque la présomption joue, la démission prend effet à la date limite fixée dans la mise en demeure, et le préavis de démission prévu par la convention collective ou l'usage s'applique en principe. Le salarié qui ne l'exécute pas peut être redevable d'une indemnité, sauf dispense accordée par l'employeur. Les documents de fin de contrat, certificat de travail, solde de tout compte et attestation pour France Travail, lui sont remis comme lors de toute rupture. En cas de contestation, le conseil de prud'hommes statue selon une procédure accélérée, directement devant le bureau de jugement.
Ce que l'employeur doit documenter
Pour sécuriser la démarche, l'employeur doit conserver les preuves de l'absence - pointages, emails d'alerte au salarie - et garder la trace de la mise en demeure envoyée. Un constat d'huissier n'est pas requis mais peut renforcer le dossier en cas de contentieux. Si le salarie invoque un motif légitime (maladie, situation d'urgence familiale), la procédure de droit commun - arrêt de travail, justificatif - s'applique et la presumption de demission ne joue pas.
Les textes citent notamment, parmi les motifs légitimes, des raisons médicales, l'exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d'exécuter une instruction contraire à la loi ou une modification du contrat imposée par l'employeur. Face à un salarié qui ne revient pas, mieux vaut d'abord chercher à comprendre : la page sur le salarié qui ne revient pas de congés donne des pistes, tout comme celle sur la gestion d'un salarié malade.













