Une bagarre entre employes est un evenement grave qui engage directement la responsabilite de l'employeur. L'obligation de securite physique et mentale impose a l'entreprise de reagir sans delai, de documenter les faits et d'appliquer des mesures proportionnees. Toute inaction peut etre retenue contre l'employeur par les tribunaux.
Les mesures immediates a prendre
La premiere priorite est de mettre fin a l'agression et de securiser les parties en les separant physiquement. Si des blessures sont constatees, l'appel aux secours est immediat et la declaration d'accident du travail doit etre etablie pour la victime. Un constat des faits, etabli par des temoins presents, documente les circonstances de maniere objective et contemporaine.
La mise a pied conservatoire du ou des agresseurs peut etre prononcee dans l'attente de la procedure disciplinaire. Elle se distingue de la mise a pied disciplinaire par son caractere provisoire et non sanctionnateur : elle preserve l'ordre dans l'entreprise pendant l'instruction des faits.
La procedure disciplinaire applicable
Apres les mesures d'urgence, la procedure disciplinaire s'engage selon les regles classiques : convocation a entretien prealable, entretien avec possibilite pour le salarie de se faire assister, puis notification de la sanction. Les violences physiques entre salaries constituent generalement une faute grave, justifiant un licenciement sans indemnites ni preavis. La jurisprudence est constante sur ce point : meme une premiere bagarre peut justifier un licenciement pour faute grave si les faits sont averes et la violence deliberee.