Le teletravail s'est durablement installe dans le paysage du travail francais. Sa generalisation pendant la periode covid a accelere une evolution qui etait deja en marche et transforme les attentes des salaries et les pratiques des entreprises. Aujourd'hui, son cadre juridique est stabilise et ses obligations pour l'employeur sont claires.
Le cadre legal du teletravail
Le teletravail est encadre par l'article L.1222-9 du Code du travail et les accords interprofessionnels. Il peut etre mis en place par accord collectif (accord d'entreprise, accord de branche) ou par une charte elaboree apres consultation du CSE. En l'absence d'accord ou de charte, il peut etre organise par accord individuel entre l'employeur et le salarie.
L'employeur ne peut pas imposer le teletravail de maniere permanente sans l'accord du salarie, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (epidemie, force majeure). De meme, le refus de teletravail par un poste eligible n'est pas en lui-meme un motif de rupture du contrat.
Les obligations financieres de l'employeur
L'employeur doit prendre en charge les frais engages par le salarie en teletravail : connexion internet, materiel informatique, chauffage et electricite supplementaires. Ces frais peuvent etre rembourses sur justificatifs ou via une allocation forfaitaire. L'URSSAF admet une allocation forfaitaire de 10 euros par mois pour un salarie en teletravail un jour par semaine, sans obligation de justificatif jusqu'a certains plafonds.
