Le chomage partiel - officiellement appele activité partielle depuis 2013 - est un dispositif qui permet aux entreprises de réduire temporairement la durée du travail ou de cesser complètement l'activité quand elles font face a des difficultés économiques conjoncturelles. L'État prend en charge une partie des coûts salariaux, permettant aux employeurs de maintenir les emplois sans supporter seuls le coût de l'inactivité.
Les conditions de recours a l'activité partielle
L'employeur peut recourir a l'activité partielle pour plusieurs motifs : conjoncture économique difficile, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intemperies, transformation et modernisation de l'entreprise, ou toute autre circonstance a caractère exceptionnel. La demande d'autorisation est déposée auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE). L'employeur a 30 jours pour deposer la demande, qui peut être accordée retroactivement.
Le Comité social et économique (CSE), quand il existe, doit être consulte sur le recours a l'activité partielle avant la demande d'autorisation.
Les droits des salaries en activité partielle
Les salaries en activité partielle recoivent une indemnité d'activité partielle équivalente a 70 % de leur rémunération brute horaire (soit environ 84 % du net). L'accord national interprofessionnel ou la convention collective peut prévoir un taux plus favorable. Les salaries conservent leurs droits a la retraite, a la mutuelle et aux conges payes pendant la période d'activité partielle.
