Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ne se limitent pas aux périodes de crise sanitaire. Elles forment un cadre permanent, defini par le Code du travail et les accords de branche, qui s'impose a toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Leur non-respect expose a des sanctions administratives, penales et civiles.
Le document unique d'évaluation des risques
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins un salarie. Il liste l'ensemble des risques identifies dans l'entreprise, leur niveau de gravité et les mesures de prévention mises en place ou a mettre en place. Il doit être tenu a jour au minimum une fois par an et a chaque changement important dans l'organisation ou les conditions de travail.
Sa tenue régulière et son contenu sérieux constituent la meilleure protection de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle : ils demontrent que l'obligation d'évaluation et de prévention des risques a été prise au sérieux.
Les obligations de formation et d'information
L'employeur doit informer et former ses salaries aux risques spécifiques de leur poste. La formation sécurité est obligatoire a l'embauche pour tout nouveau salarie, renforcée pour les postes exposés a des risques particuliers (travail en hauteur, manipulation de produits chimiques, conduite d'engins). La désignation d'un referent sécurité ou d'un SSCT (ex-CHSCT) selon la taille de l'entreprise complète le dispositif de prévention.
