L'obligation de sécurité de l'employeur impose de protéger la santé physique et mentale des salariés en permanence, et pas seulement en période de crise sanitaire. Elle repose sur l'évaluation des risques consignée dans le document unique, sur des mesures de prévention concrètes et sur la formation des salariés aux risques de leur poste.
Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ne se limitent pas aux périodes de crise sanitaire. Elles forment un cadre permanent, défini par le Code du travail et les accords de branche, qui s'impose à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Leur non-respect expose à des sanctions administratives, pénales et civiles.
Les principes généraux de prévention
Le Code du travail fixe, dans son article L4121-2, une démarche en plusieurs étapes : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, planifier la prévention, privilégier les protections collectives sur les protections individuelles et donner des instructions appropriées. Cette hiérarchie guide le contenu du document unique : un équipement de protection individuelle ne se justifie qu'après avoir cherché à supprimer ou réduire le risque lui-même.
Le document unique d'évaluation des risques
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins un salarié. Il liste l'ensemble des risques identifiés dans l'entreprise, leur niveau de gravité et les mesures de prévention mises en place ou à mettre en place. Il doit être tenu à jour au minimum une fois par an et à chaque changement important dans l'organisation ou les conditions de travail.
Sa tenue régulière et son contenu sérieux constituent la meilleure protection de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle : ils démontrent que l'obligation d'évaluation et de prévention des risques a été prise au sérieux.
Les risques psychosociaux, stress, harcèlement, violences, ont toute leur place dans le document unique, au même titre que les risques physiques. La page sur le harcèlement au travail et la procédure de l'employeur détaille ce volet.
Les obligations de formation et d'information
L'employeur doit informer et former ses salariés aux risques spécifiques de leur poste. La formation sécurité est obligatoire à l'embauche pour tout nouveau salarié, renforcée pour les postes exposés à des risques particuliers (travail en hauteur, manipulation de produits chimiques, conduite d'engins). La désignation d'un référent sécurité ou d'un SSCT (ex-CHSCT) selon la taille de l'entreprise complète le dispositif de prévention.
Les acteurs de la prévention
L'employeur n'agit pas seul. Le comité social et économique, là où il existe, est consulté sur les questions de santé et de sécurité ; le service de prévention et de santé au travail conseille l'entreprise et assure le suivi médical des salariés ; l'inspection du travail contrôle le respect des règles. Les caisses régionales de l'Assurance maladie et l'INRS publient des guides de prévention par secteur, utiles pour bâtir le document unique. Une organisation des premiers secours, avec des salariés formés et du matériel adapté, complète le dispositif.
Pour un cas particulier, le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise ou l'inspection du travail restent les interlocuteurs de référence.