Les obligations de formation de l'employeur sont multiples et leur meconnaissance expose a des contentieux. Au-dela de la contribution financière obligatoire aux OPCO, l'employeur a des obligations directes envers chaque salarie : adapter ses compétences, maintenir son employabilite et respecter les obligations d'entretien. Faire l'impasse sur ces obligations peut couter cher.
L'obligation d'adaptation et de maintien de l'employabilite
L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation du salarie a son poste de travail : si le poste evolue (nouveaux outils, nouvelles méthodes), il doit proposer les formations nécessaires pour que le salarie reste en mesure d'assumer ses missions. Cette obligation est distincte de celle relative au développement des compétences, qui est une faculte pour l'employeur.
Le refus de former un salarie dont le poste a evolue peut être invoque par ce dernier pour justifier une prise d'acte de rupture ou un licenciement conteste. La jurisprudence est constante sur ce point.
L'entretien de parcours professionnel : tous les 4 ans
L'entretien professionnel est obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Depuis la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, il s'appelle entretien de parcours professionnel : selon l'article L6315-1 du Code du travail, il a lieu dans l'année qui suit l'embauche, puis tous les 4 ans pour chaque salarie, au lieu de 2 ans auparavant. Tous les 8 ans (6 ans auparavant), d'après le même article, un état des lieux récapitulatif vérifie que le salarie a bien bénéficié de ses entretiens et d'au moins une action de formation, d'éléments de certification ou d'une progression salariale ou professionnelle. Dans les entreprises d'au moins 50 salaries, si le salarie n'a pas eu ses entretiens et n'a suivi aucune formation non obligatoire, l'employeur doit abonder son CPF de 3 000 euros, selon le Code du travail. Ces règles s'appliquent depuis le 26 octobre 2025, et depuis le 1er octobre 2026 aux accords d'entreprise ou de branche qui fixaient une autre périodicité, selon Centre Inffo. Cette sanction, meconnue, peut représenter un coût significatif pour les entreprises qui n'ont pas tenu leurs entretiens.













