Les obligations de formation de l'employeur sont multiples et leur meconnaissance expose a des contentieux. Au-dela de la contribution financière obligatoire aux OPCO, l'employeur a des obligations directes envers chaque salarie : adapter ses compétences, maintenir son employabilite et respecter les obligations d'entretien. Faire l'impasse sur ces obligations peut couter cher.
L'obligation d'adaptation et de maintien de l'employabilite
L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation du salarie a son poste de travail : si le poste evolue (nouveaux outils, nouvelles méthodes), il doit proposer les formations nécessaires pour que le salarie reste en mesure d'assumer ses missions. Cette obligation est distincte de celle relative au développement des compétences, qui est une faculte pour l'employeur.
Le refus de former un salarie dont le poste a evolue peut être invoque par ce dernier pour justifier une prise d'acte de rupture ou un licenciement conteste. La jurisprudence est constante sur ce point.
L'entretien professionnel : une obligation bisannuelle
L'entretien professionnel est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salaries, tous les 2 ans pour chaque salarie. Tous les 6 ans, un bilan recapitulatif doit montrer que le salarie a beneficie au moins de 2 entretiens professionnels, d'une formation non obligatoire ou d'une progression salariale ou professionnelle. A défaut, l'employeur doit abonder le CPF du salarie de 3 000 euros. Cette sanction, meconnue, peut représenter un coût significatif pour les entreprises qui n'ont pas tenu leurs entretiens.
