L'avance sur salaire est une avance en numeraire consentie par l'employeur au salarie, correspondant a un salaire non encore gagne. Elle se distingue du prêt de l'employeur, qui porte sur des sommes superieures aux remunreations a venir. Souvent mal encadrée dans les PME, cette pratique peut générer des litiges si elle n'est pas formalisée correctement.
Les droits et obligations de l'employeur
L'employeur n'est pas oblige d'accorder une avance sur salaire. Il s'agit d'une faculte, non d'un droit absolu du salarie. Toutefois, en cas de refus, l'employeur doit s'assurer que sa décision n'est pas discriminatoire : refuser systématiquement les mêmes profils sans justification objective expose a un risque de contentieux.
Si l'avance est accordée, elle doit être formalisée par un écrit signe par les deux parties, precisant le montant et les modalités de remboursement. Les retenues sur salaire pour remboursement sont plafonnées au dixieme du salaire net exigible a chaque echeance.
Le remboursement et les situations de départ
En cas de départ du salarie avant remboursement complet de l'avance, l'employeur peut deduire le solde restant du sur le solde de tout compte, dans la limite du plafond applicable. Si le solde est insuffisant, il peut recouvrer le reste selon les voies de droit commun. La formalisation écrite prend ici toute son importance : sans écrit précis, il sera difficile de justifier la nature de la somme versée et de procéder a la retenue lors du solde de tout compte.
