La declaration d'inaptitude au travail par le medecin du travail place l'employeur face a des obligations legales strictes. Cette situation, qui peut survenir apres un accident du travail, une maladie professionnelle ou une maladie ordinaire, declenche une procedure specifique qui ne tolere pas les approximations.
La recherche de reclassement : une obligation de moyen
Avant tout, l'employeur doit rechercher un poste de reclassement adapte aux capacites residuelles du salarie, en tenant compte des recommandations du medecin du travail. Cette recherche doit etre sincere et documentee : elle s'etend a l'ensemble des postes disponibles dans l'entreprise, ainsi que dans les entreprises du groupe implantees sur le territoire national. Le comite social et economique (CSE) doit etre consulte sur les postes de reclassement proposes.
Le refus par le salarie d'un poste de reclassement compatible avec ses capacites peut, dans certaines conditions, constituer un element de la procedure de licenciement pour inaptitude. Chaque situation doit etre appreciee avec l'aide d'un juriste specialise.
Quand le licenciement pour inaptitude est envisageable
Si le reclassement est impossible - absence de poste disponible ou refus du salarie - l'employeur peut engager la procedure de licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement doit mentionner expressement les motifs de l'impossibilite de reclassement. Les indemnites sont calculees selon les regles applicables a l'inaptitude : indemnite legale ou conventionnelle, indemnite specifique en cas d'origine professionnelle. L'accompagnement d'un cabinet RH ou d'un avocat specialise est fortement recommande pour securiser la procedure.