La déclaration d'inaptitude au travail par le médecin du travail place l'employeur face a des obligations legales strictes. Cette situation, qui peut survenir après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une maladie ordinaire, declenche une procédure spécifique qui ne toléré pas les approximations.
La recherche de reclassement : une obligation de moyen
Avant tout, l'employeur doit rechercher un poste de reclassement adapte aux capacités residuelles du salarie, en tenant compte des recommandations du médecin du travail. Cette recherche doit être sincère et documentée : elle s'etend a l'ensemble des postes disponibles dans l'entreprise, ainsi que dans les entreprises du groupe implantées sur le territoire national. Le comité social et économique (CSE) doit être consulte sur les postes de reclassement proposes.
Le refus par le salarie d'un poste de reclassement compatible avec ses capacités peut, dans certaines conditions, constituer un élément de la procédure de licenciement pour inaptitude. Chaque situation doit être appréciée avec l'aide d'un juriste spécialisé.
Quand le licenciement pour inaptitude est envisageable
Si le reclassement est impossible - absence de poste disponible ou refus du salarie - l'employeur peut engager la procédure de licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement doit mentionner expressement les motifs de l'impossibilité de reclassement. Les indemnités sont calculées selon les règles applicables a l'inaptitude : indemnité legale ou conventionnelle, indemnité spécifique en cas d'origine professionnelle. L'accompagnement d'un cabinet RH ou d'un avocat spécialisé est fortement recommande pour sécuriser la procédure.
